(215) De l’avis du Royaume-Uni, l’argument selon lequel la méthode actuelle encouragerait uniquement la production «derrière le compteur» comme mode de gestion de la demande, repose sur l’hypothèse que la période 16-19 heures est trop large pour que les clients puissent régulièrement réduire la demande pendant ces heures. Le Royaume-Uni observe qu’il n’est pas nécessaire de réduire la demande pendant toute la période considérée pour bénéficier des avantages; cela signifierait simplement que les fournisseurs d’effacement n’en bénéficieraient pas pleinement.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.