(216) Bien qu’il juge la méthode de récupération des coûts choisie proportionnée en ce qu’elle maintient un certain effet incitatif sur la gestion de la demande, et qu’elle permet d’éviter ou d’atténuer les effets négatifs associés à une méthode fondée sur la triade, le Royaume-Uni a l’intention d’examiner, dans le cadre du processus de réexamen quinquennal, si certains changements pourraient être apportés pour refléter l’expérience et l’évolution du marché.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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