(22) La mesure est mise en œuvre par le gouvernement britannique, l’Ofgem, l’organisme de mise en œuvre (National Grid, ci-après «NG»), l’organisme de règlement (une nouvelle institution créée en vertu de la loi sur l’énergie de 2013, placée sous la direction et la supervision du gouvernement), et le prestataire de services de règlement (Elexon). Une brève description générale de leur rôle et de leurs compétences est présentée ci-après.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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