Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 244 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(244) Les sections 3.9.1 et 3.9.2 des LDAEE énoncent des conditions spécifiques à appliquer pour apprécier la mesure dans laquelle l’aide contribue à un objectif d’intérêt commun bien défini et la mesure dans laquelle une intervention de l’État est nécessaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).