(251) La nature et les causes du problème d’adéquation des capacités de production ont été analysées et quantifiées, et sont exposées aux sections 2.8.2 et 2.8.3 ci-dessus. L’unité de mesure pour la quantification (c’est-à-dire la norme de fiabilité) a été décrite et sa méthode de calcul a été expliquée (voir considérants 46 et 47 ci-dessus). Par conséquent, la Commission conclut que le point 222 des LDAEE est respecté.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.