(254) En ce qui concerne l’idée avancée par certaines parties intéressées selon laquelle l’adéquation des capacités de production serait mieux assurée par un marché «energy-only», la Commission prend note des arguments de certaines parties intéressées [voir considérant 128, point b)] et du Royaume-Uni (voir considérant 167). La Commission ne voit aucune raison de modifier les conclusions formulées au tableau 8 de la décision d’ouvrir la procédure, et les maintient: elle admet que, tant que des compteurs individuels en temps réel ne seront pas mis en place et que des contrats à prix dynamique ne seront pas souscrits par une majorité d’utilisateurs, la fiabilité présentera de nombreuses caractéristiques d’un bien public. Dans un avenir prévisible, il est peu probable que les consommateurs adaptent systématiquement leur consommation en fonction des signaux de rareté émis par les marchés, de sorte que la sécurité de l’approvisionnement en électricité conservera son caractère de bien public.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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