(258) Parmi les différentes mesures prises par le Royaume-Uni pour encourager la gestion de la demande conformément au point 224 b) des LDAEE, seules les enchères transitoires ont été critiquées par certaines parties intéressées, qui les jugent insuffisantes pour promouvoir la participation de la gestion de la demande [voir considérant 128, point d)]. La Commission prend note des arguments avancés par le Royaume-Uni au considérant 170, ainsi que des observations des autres parties intéressées présentées au considérant 126. En particulier, la Commission considère que les enchères transitoires ont été conçues pour promouvoir la gestion de la demande en excluant la quasi-totalité des autres types de capacités. Il est intéressant de constater que ces enchères se sont closes à des prix plus élevés que les enchères régulières du marché de capacité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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