(261) Comme indiqué aux considérants 129 et 171, certaines parties intéressées ont indiqué qu’une réserve stratégique serait plus appropriée qu’un mécanisme de capacité à l’échelle du marché pour résoudre le problème d’adéquation des capacités de production au Royaume-Uni. De son côté, le Royaume-Uni a estimé qu’une réserve stratégique ne permettrait pas de remédier aux défaillances sous-jacentes du marché (voir considérants 171 et 172).
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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