Article considérant 262

(262) Comme expliqué dans le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité, une intervention à long terme n’est pas nécessaire lorsque les évaluations de l’adéquation montrent qu’à long terme, le marché peut être réformé de manière à stimuler suffisamment les investissements, que les décideurs politiques en sont convaincus, et pour autant qu’il existe une capacité disponible suffisante pour garantir la sécurité de l’approvisionnement jusqu’alors. Toutefois, il pourrait falloir veiller à ce que la capacité existante ne disparaisse pas prématurément. Dans de telles conditions, une réserve stratégique est probablement la solution la plus appropriée, car elle permet de contrôler le volume de la capacité existante qui quitte le marché. Lorsque des problèmes d’adéquation à long terme sont constatés, le mécanisme de capacité le plus approprié pour résoudre le problème est sans doute un système à l’échelle du marché, fondé sur le volume.