(264) Le marché de capacité a été conçu pour soutenir et compléter les évolutions actuelles du marché, et pour être compatible avec le marché intérieur de l’énergie et les politiques énergétiques de l’Union, à savoir le développement d’une gestion active de la demande, une concurrence accrue et l’investissement dans les capacités interconnectées.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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