Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(265) La Commission conclut donc que le choix de l’instrument est approprié pour remédier à la défaillance sous-jacente du marché qui freine les investissements à long terme.

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