Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 269

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 269 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(269) Par conséquent, la Commission conclut que le marché de capacité rétribue uniquement la disponibilité de la capacité, conformément à la section 3.9.3 des LDAEE.

Aller plus loin

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