(273) Le point 226 des LDAEE exige qu’un équilibre soit trouvé entre deux objectifs concurrents: d’une part, l’ouverture du mécanisme à tous les types de capacités et, d’autre part, la nécessité d’offrir des incitations adéquates tant aux capacités existantes qu’aux nouvelles capacités.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 273
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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