(278) Comme expliqué aux considérants 161 à 163 de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a demandé des éclaircissements sur la situation juridique, la mise en œuvre pratique et l’effet incitatif des enchères T-1, en particulier en ce qui concerne les CMU de gestion de la demande, étant donné que les enchères T-1 offrent une meilleure voie d’accès au marché aux opérateurs de gestion de la demande.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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