(280) La Commission observe également que, comme expliqué au considérant 162 de la décision d’ouvrir la procédure, et comme décrit au tableau 3 et au considérant 63 de la présente décision, depuis 2014, la capacité cible à se procurer et la quantité effectivement obtenue lors des enchères T-1 ont toujours dépassé la capacité initialement «réservée» à l’étape T-4.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.