Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 283

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 283 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(283) Certaines parties intéressées ont suggéré de supprimer les enchères T-4 ou d’organiser des enchères hebdomadaires supplémentaires ou des enchères T-2. Toutefois, l’organisation d’enchères T-4 est nécessaire pour assurer la conformité au point 226 des LDAEE, c’est-à-dire permettre des délais de réalisation suffisants pour les nouveaux investissements. La Commission souscrit à l’argument du Royaume-Uni (voir considérant 188) selon lequel la nécessité d’enchères T-2 en sus des enchères T-4 et T-1 n’est pas justifiée. Qui plus est, les enchères hebdomadaires ne fourniraient pas le signal d’investissement à long terme nécessaire pour atteindre les objectifs du marché de capacité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).