(295) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a expliqué que, en 2014, le Royaume-Uni avait présenté des éléments de preuve attestant qu’il était impossible, à ce stade, d’inclure les capacités étrangères dans le marché de capacité sans mettre en place des accords transfrontaliers supplémentaires. La Commission reconnaît qu’il était difficile, à cette époque, d’autoriser effectivement la participation transfrontalière au marché de capacité. Au lieu de cela, le Royaume-Uni a autorisé les capacités interconnectées à participer directement au marché de capacité à partir des deuxièmes enchères en 2015. Toutefois, la Commission doutait que la participation transfrontalière au marché de capacité dût, à terme, rester limitée aux interconnexions.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 295
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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