Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 303

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 303 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(303) En l’absence de marché de capacité, la fourchette de LOLE dépasserait la norme de fiabilité de trois heures pour toutes les années jusqu’en 2030. Par conséquent, sans le marché de capacité, le problème de l’adéquation des capacités de la production subsisterait.

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