(305) La mesure incite donc les capacités existantes à rester sur le marché et à se rendre disponibles en période de pénurie, et les nouvelles capacités à entrer sur le marché. Elle incite les acteurs du marché, nouveaux et existants, à contribuer de cette façon à l’objectif de sécurité de l’approvisionnement.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 305
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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