Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 309

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 309 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(309) La conformité du marché de capacité avec la première exigence relative au taux de rendement raisonnable est examinée aux sections 6.4.1 et 6.4.2.

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