(334) Certaines parties intéressées ont suggéré de supprimer les enchères T-4 ou d’organiser des enchères hebdomadaires supplémentaires ou des enchères T-2. Toutefois, l’organisation d’enchères T-4 est nécessaire pour assurer la conformité au point 226 des LDAEE, c’est-à-dire permettre des délais de réalisation suffisants pour les nouveaux investissements. La Commission souscrit à l’argument du Royaume-Uni (voir considérant 188) selon lequel la nécessité d’enchères T-2 en sus des enchères T-4 et T-1 n’est pas justifiée. Qui plus est, les enchères hebdomadaires ne fourniraient pas le signal d’investissement à long terme nécessaire pour atteindre les objectifs du marché de capacité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 334
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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