Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 341 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(341) Les sources d’énergie renouvelables peuvent contribuer à résoudre le problème de l’adéquation des capacités de production. Par conséquent, la Commission rejette l’idée exprimée par une partie intéressée selon laquelle ces technologies ne devraient pas être incluses dans le marché de capacité (voir considérant 147). Comme expliqué à la section 2.3, des facteurs de déclassement sont utilisés pour tenir compte du risque que certaines ou toutes les capacités ne soient pas en mesure de répondre à une situation de tension sur le réseau. La méthode utilisée pour déterminer les facteurs de déclassement applicables à l’énergie éolienne et à l’énergie solaire a été approuvée par le PTE, et aboutit à des facteurs similaires à ceux utilisés sur d’autres marchés de capacité dans l’Union européenne. Par conséquent, contrairement à certaines parties intéressées (voir considérant 146), la Commission considère que les facteurs de déclassement sont appropriés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).