Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 344 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(344) Certaines technologies ayant vu leurs coûts d’investissement diminuer considérablement au cours des dernières années, elles n’auront probablement plus besoin du soutien des mesures décrites au considérant 32. Par conséquent, soucieuse d’éviter à l’avenir l’exclusion de fournisseurs de capacité qui ne bénéficient pas d’une telle aide, comme dans la situation décrite au considérant 342, la Commission se félicite de l’engagement du Royaume-Uni, décrit au considérant 197, à élaborer toutes les règles nécessaires (par exemple, mais pas exclusivement, des facteurs de déclassement) pour garantir la participation effective de tout nouveau type de capacité susceptible de contribuer efficacement à résoudre le problème d’adéquation des capacités de production, dès lors que cette capacité est en mesure de contribuer à résoudre ce problème.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).