(346) Le point 232 b) des LDAEE traite de la possibilité pour les opérateurs d’autres États membres de participer à une mesure. Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a demandé des éclaircissements sur la question de savoir si, à l’avenir, la participation transfrontalière au marché de capacité britannique devrait rester limitée aux interconnexions.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 346
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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