(358) Comme expliqué aux considérants 110 à 118 de la présente décision (voir également considérants 102 à 110 de la décision d’ouvrir la procédure), le Royaume-Uni a mis en œuvre une série de réformes visant à améliorer le fonctionnement des marchés de l’électricité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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