(363) Dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a indiqué que, selon la modélisation présentée par le Royaume-Uni, l’introduction du marché de capacité aura tendance, avec le temps, à faire baisser les prix de l’électricité sur le marché de l’énergie. Le fait que les producteurs existants (qui ont pris les décisions d’investissement sur la base des projections des prix de gros de l’énergie) aient accès au marché de capacité et puissent compléter les revenus générés sur ce marché signifie donc que, en moyenne, la mesure ne nuit pas à leurs décisions d’investissement. En outre, les centrales dont la construction a commencé entre mai 2012 et les premières enchères en 2014 ont été considérées comme de nouvelles centrales en reconnaissance de leurs dépenses en capital et du fait qu’elles comptaient sur la mise en place du marché de capacité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 363
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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