(364) Comme c’est le cas lors de tout changement dans la configuration du marché, il est probable que les effets du changement se fassent davantage sentir dans certaines des centrales existantes que dans d’autres. Concrètement, les centrales construites plus récemment mais avant mai 2012, et qui ne peuvent donc pas être qualifiées de «nouvelles» centrales dans le cadre du marché de capacité, seront probablement plus touchées par la mise en place de la mesure. Toutefois, toute incidence négative éventuelle devrait être atténuée par le fait que n’importe quelle centrale peut avoir accès au marché de capacité, et compensée par les avantages substantiels de la mesure pour le réseau électrique, compte tenu également du signal-prix très clair que le marché de capacité devrait envoyer en ce qui concerne les capacités. Un tel signal-prix n’existerait pas sans la mesure et devrait être déterminé indirectement, au moyen du prix de l’électricité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 364
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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