(37) La participation au marché de capacité n’est pas obligatoire. Toutefois, toutes les capacités agréées et éligibles sont tenues de participer au processus de préqualification, même si elles n’ont pas l’intention de faire une offre. L’objectif du processus de préqualification est de s’assurer que les participants aux enchères sont en mesure de fournir la capacité qu’ils proposent, et le gestionnaire du réseau peut adapter la quantité de capacité à mettre aux enchères en fonction du volume de capacité retiré des enchères.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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