(45) La quantité de capacité à adjuger lors de chaque mise aux enchères est déterminée sur la base d’une norme de fiabilité durable. Une norme de fiabilité est un niveau objectif de sécurité de l’approvisionnement en électricité, et sert de base à l’établissement d’une courbe de la demande préalablement à chaque mise aux enchères de capacité.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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