Article considérant 48

(48) Chaque année, le gestionnaire du réseau détermine la quantité de capacité nécessaire pour satisfaire à la norme de fiabilité et adresse un avis au gouvernement dans son rapport sur la capacité électrique (ci-après le «RCE»), au plus tard le 30 mai. La recommandation relative à la quantité de capacité à adjuger lors des enchères de capacité pour satisfaire à la norme de fiabilité est fondée sur l’analyse, par NG, de différents scénarios concernant le niveau de la demande d’électricité et la quantité de capacité fournie par les centrales électriques qui ne sont pas éligibles aux paiements de capacité, par exemple la production à faibles émissions de carbone. Il s’agit donc de l’avis de NG sur la question de savoir s’il y a lieu de se procurer des capacités pour l’année de livraison en question par le biais du marché de capacité et, dans l’affirmative, quelle quantité est nécessaire. Le rapport de NG est examiné par un groupe d’experts techniques, qui adresse au gouvernement un avis sur la fiabilité de l’analyse et des recommandations.