(49) Le gestionnaire du réseau recourt à divers scénarios de la demande ainsi qu’à des variables pour tenir compte des incertitudes liées aux conditions météorologiques, à la disponibilité des centrales, aux flux d’interconnexion et aux niveaux de la production intégrée. Puis, il soustrait les capacités qui ne peuvent pas participer aux enchères (par exemple, une centrale à faibles émissions de carbone bénéficiant d’une autre aide) et les capacités ayant des contrats de capacité en cours (par exemple, lorsqu’un fournisseur de capacité a un contrat pluriannuel couvrant l’année de livraison concernée).
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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