Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 52 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(52) Le gouvernement prend la décision finale quant à la quantité de capacité requise pour chaque mise aux enchères, sur la base d’une courbe de la demande, qui est établie suivant la méthode exposée aux considérants ci-dessous.

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