Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(55) Le «net-CONE» est déterminé sur la base d’une estimation du prix d’équilibre escompté de la capacité lors des enchères et est revu, le cas échéant, pour chaque mise aux enchères, par exemple sur la base de nouvelles estimations des coûts d’ingénierie pour les capacités nouvellement construites et d’informations obtenues lors d’enchères précédentes. Le coût de la nouvelle entrée est fondé sur des estimations du coût d’investissement des capacités nouvellement construites fournies dans un rapport commandé par les autorités britanniques, en supposant un taux critique de rentabilité de 7,5 % et un délai de récupération de 25 ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).