Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(70) Afin d’atténuer le pouvoir de marché lors des enchères, les fournisseurs de capacité potentiels qui ont été préqualifiés sont classés soit comme «preneurs de prix» (qui ne peuvent pas soumissionner au-delà d’un seuil relativement bas), soit comme «fixeurs de prix» (qui le peuvent). Les fournisseurs de capacité existants sont des preneurs de prix par défaut. Les nouveaux arrivants et les ressources de gestion de la demande sont considérés comme des fixeurs de prix, et sont libres de soumettre des offres d’un montant pouvant atteindre le plafond de prix global fixé pour les enchères. Selon le Royaume-Uni, cette distinction constitue pour les participants une incitation supplémentaire à soumettre des offres correspondant à la juste valeur de leur capacité, et limite le risque que des centrales existantes dont les coûts sont moins élevés tentent de fixer un prix élevé les années où une nouvelle entrée n’est pas nécessaire. Le Royaume-Uni indique que le seuil établi pour les preneurs de prix devrait être fixé à un niveau qui couvre la majorité des centrales existantes, tout en étant suffisamment bas pour atténuer le risque d’agiotage. Le seuil des preneurs a été fixé à 25 GBP/kW (50 % net-CONE), un niveau suffisamment élevé pour couvrir la majorité des centrales existantes. En 2014, la modélisation du Royaume-Uni indiquait que ce niveau permettrait de couvrir environ 80 % des centrales existantes. Le tableau 6 montre que, en réalité, ce seuil a couvert environ 60 % des centrales existantes. Par ailleurs, le niveau de 25 GBP/kW est nettement inférieur au coût de la nouvelle entrée estimé. Par conséquent, un seuil de 25 GBP/kW pour les preneurs de prix atténue également le risque d’agiotage.

Tableau 6

Centrales existantes couvertes par le seuil établi pour les preneurs de prix depuis 2014

| Enchères | Centrale existante couverte par le seuil établi pour les preneurs de prix

| Capacité (en MW) | % | Prix d’équilibre (en GBP/kW)

| T-4 2014 | 25 007 | 67 | 19,40

| T-4 2015 | 39 286 | 80 | 18,00

| T-4 2016 | 29 548 | 56 | 22,50

| T-4 2017 | 31 099 | 57 | 8,40

| T-1 2017 | 2 306 | 29 | 6,00

| T-1 2019 (conditionnelle) | 1 758 | 49 | 0,77

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