Article considérant 79

(79) Le marché de capacité suit un modèle d’«énergie livrée»: les fournisseurs de capacité sont tenus de fournir de l’énergie chaque fois que cela est nécessaire pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, c’est-à-dire dans les situations réelles de tension du réseau. En cas de manquement à cette obligation, ils sont passibles de pénalités. Ce modèle repose également sur des tests de capacité physiques supplémentaires. Si le fournisseur n’apporte pas la preuve qu’il est en mesure de fournir le niveau de capacité requis chaque fois qu’il y est invité, les paiements de capacité sont suspendus jusqu’à ce que cette preuve soit dûment apportée.