Décision (CELEX 32020D0348) · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (CELEX 32020D0348)EUR-Lex →

(83) Lors des périodes de tension précédées d’une alerte du marché de capacité au moins quatre heures à l’avance, les obligations des fournisseurs sont le «suivi de charge». En d’autres termes, ils ne sont tenus de produire de l’électricité ou de réduire la demande jusqu’à concurrence du niveau total de leur obligation que si l’intégralité de leurs capacités, pour lesquelles des contrats de capacité ont été conclus sur le marché, est nécessaire pour répondre à la demande. Dans une situation de tension dans laquelle seuls 70 % du total de ces capacités sont nécessaires pour répondre à la demande, chaque fournisseur ne devra produire de l’électricité ou réduire la demande qu’à concurrence de 70 % de l’intégralité de son obligation de capacité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0348. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).