(84) Selon les autorités britanniques, les obligations de suivi de charge sont un outil approprié pour inciter les producteurs à opérer efficacement sur le marché, et sont proportionnées au préjudice causé aux consommateurs du fait d’une perte de charge. Si chaque participant risquait d’être sanctionné à hauteur de l’intégralité de son obligation de capacité chaque fois qu’une tension survient sur le réseau, le marché de capacité inciterait les centrales à continuer de tourner même lorsque cela n’est pas efficace d’un point de vue économique (ce qui aurait pour effet d’accroître les émissions et de gonfler la facture des consommateurs).
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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