(89) Tous les flux de paiement liés au marché de capacité, pour tous les participants, sont calculés et gérés par l’organisme de règlement, assisté par un prestataire de services de règlement (Elexon). Le rôle et les attributions de l’organisme de règlement et d’Elexon sont décrits à la section 2.2.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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