(94) Selon les BETTA, les contrats d’électricité sont conclus sur des marchés à terme, de plusieurs années à 24 heures avant une période de livraison d’une demi-heure donnée. Les bourses d’électricité à court terme et les courtiers en énergie offrent aux participants la possibilité d’affiner leurs positions contractuelles entre 1 heure et 24 heures avant la livraison. Tous les accords sont bilatéraux et sont conclus au prix enregistré sur la bourse d’électricité, ou convenus bilatéralement ou par l’intermédiaire d’un courtier.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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