(95) Selon les BETTA, le prix de gros de l’électricité rémunère les producteurs pour leur électricité et leur capacité, et les investisseurs doivent décider d’investir en fonction de leur espoir de récupérer les coûts de cet investissement par la vente d’électricité sur le marché de gros.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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