(96) Il existe un mécanisme d’équilibrage grâce auquel le gestionnaire du réseau peut, peu avant la livraison, accepter les offres et les soumissions sur le marché de l’électricité en temps proche du temps réel. Ce mécanisme lui permet d’équilibrer l’offre et la demande. À la «fermeture du guichet», une heure avant chaque période de livraison d’une demi-heure, les producteurs sont tenus d’informer le gestionnaire du réseau de la quantité d’énergie qu’ils se sont engagés à fournir ainsi que de la production estimée de chaque centrale. De leur côté, les fournisseurs d’électricité (détaillants) doivent déclarer la quantité qu’ils se sont engagés à acheter, qui devrait correspondre à la quantité qu’ils estiment que leurs clients consommeront. Enfin, par un processus de règlement des déséquilibres, des paiements sont effectués à destination et par des acteurs du marché dont les engagements contractuels ne correspondent pas à leur production ou consommation réelle d’électricité, telle qu’elle a été mesurée. Ce processus permet également de régler les autres coûts d’équilibrage du réseau. Les participants s’exposent à un prix «cash-out» relativement élevé si leurs engagements contractuels ne correspondent pas à leur consommation ou à leur production réelles. Le règlement des déséquilibres ou prix «cash-out» incite donc les participants à contribuer à l’équilibre du réseau en temps réel.
Décision (CELEX 32020D0348) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0348)
RattachementDécision (CELEX 32020D0348)
Versionacte d'origine du 24/10/2019 (CELEX 32020D0348)
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