(2) Dans l’intérêt de la santé publique et de la sécurité des patients et afin de tenir compte des progrès scientifiques et technologiques, notamment de l’évolution de l’utilisation prévue, des performances et de la sensibilité analytique de certains dispositifs, il y a lieu d’actualiser les spécifications techniques communes établies dans la décision 2002/364/CE.
Décision (CELEX 32020D0350) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32020D0350)
RattachementDécision (CELEX 32020D0350)
Versionacte d'origine du 28/02/2020 (CELEX 32020D0350)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.