Version d'origine : acte du 04/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/369
RattachementDécision (UE) 2020/369
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0369)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/369EUR-Lex →
Le pouvoir de lancer une alerte externe conformément à l’article 27, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/2394 est conféré aux entités suivantes:
a) le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) — numéro d’identification dans le registre de transparence: 9505781573-45;
b) la Confédération des organisations familiales de l’Union européenne (COFACE) — numéro d’identification dans le registre de transparence: 93283396780-85;
c) la Communauté européenne des coopératives de consommateurs (EURO COOP) — numéro d’identification dans le registre de transparence: 3819438251-87.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.