(3) Les entités visées par la présente décision opèrent au niveau de l’Union et ont signalé qu’elles souhaitaient participer au mécanisme d’alerte externe. Ces entités se sont enregistrées dans le registre de transparence et ont dès lors souscrit au code de conduite figurant à l’annexe III de l’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d’indépendants qui participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’Union européenne.
Décision (UE) 2020/369 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/369
RattachementDécision (UE) 2020/369
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020D0369)
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