Décision (UE) 2020/369 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/369
RattachementDécision (UE) 2020/369
Versionacte d'origine du 04/03/2020 (CELEX 32020D0369)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2020/369EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) 2017/2394 est applicable à partir du 17 janvier 2020. La présente décision devrait donc être applicable à partir du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne afin de permettre aux organisations concernées de participer au mécanisme d’alerte externe dans les meilleurs délais.

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