Décision (PESC) 2020/373 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/373
RattachementDécision (PESC) 2020/373
Versionacte d'origine du 05/03/2020 (CELEX 32020D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/373EUR-Lex →

(1) Le 5 mars 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/119/PESC.

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