Version d'origine : acte du 18/02/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2020/380
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDécision (UE) 2020/380
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0380)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2020/380EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le 1er mai 2020.
2. Les procédures d’appel d’offres entamées avant l’entrée en vigueur de la présente décision sont achevées conformément aux dispositions de la décision (UE) 2016/245 (BCE/2016/2) en vigueur à la date à laquelle la procédure d’appel d’offres a commencé. Aux fins de la présente disposition, une procédure d’appel d’offres est réputée commencer le jour de transmission de l’avis de marché au Journal officiel ou, dans les cas où un tel avis n’est pas requis, à la date à laquelle la BCE invite un ou plusieurs fournisseurs à présenter une offre ou une proposition.
Aller plus loin
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