Décision (UE) 2020/380 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/380
RattachementDécision (UE) 2020/380
Versionacte d'origine du 18/02/2020 (CELEX 32020D0380)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2020/380EUR-Lex →

(1) Eu égard aux évolutions de la jurisprudence et de la législation de l’Union, ainsi que dans un souci de clarté, il est nécessaire de préciser ou de revoir certaines règles de la décision (UE) 2016/245 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/2).

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