Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Avec effet au 1er avril 2020, la décision 2009/712/CE est modifiée comme suit:
1) Dans le titre de la décision, les termes «et zootechnique» sont supprimés.
2) À l’article 1er, paragraphe 1, le point b) est supprimé.
3) À l’annexe I, le chapitre 2 est supprimé.
4) À l’annexe II, le chapitre 2 est supprimé.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.