Version d'origine : acte du 06/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2020/388
IntituléANNEXE II — Critères de distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l’amélioration de l’élevage
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/388
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0388)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2020/388EUR-Lex →
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État membre/
Langue officielle
| (insérer le nom de l’État membre) |
Version/
Langue officielle
| (Insérer la date au format jj.mm.aaaa)
| Type de concours ou de manifestation équestre/Langue officielle | Critères prévus pour la distribution des fonds réservés à la sauvegarde, la promotion et l’amélioration de l’élevage (article 4, paragraphe 2, deuxième tiret de la directive 90/428/CEE)/Langue officielle
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